Stipulations légales

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La directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID)

Le 1 novembre 2007, la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) est entrée en vigueur dans les états membres de l’Union Européenne. Cette Directive est transposée à Luxembourg par la Loi du 13 juillet 2007 (loi MIF).

La nouvelle réglementation harmonisera le cadre réglementaire pour les instruments financiers et renforcera les lois existantes afin de mieux protéger les avoirs mobiliers des investisseurs.

La Directive MiFID exige des professionnels du secteur financier une vérification des connaissances financières des clients afin d’une protection accrues de ses clients et ses objectives d’investissement. A cette fin, chaque client sera classifié en 3 catégories établies en fonction du niveau de protection des investisseurs.

STEVENS & DE MUNTER a révisé les termes et conditions générales par rapport aux nouvelles exigences de la MiFID (plus particulièrement la gestion de conflits d’intérêts, l’exécution d'ordres et la suivi des ordres).

Vous trouverez ci-dessous nos extraits des 3 politiques et nos tarifs en vigueur:

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